Acquisition de la qualité de sociétaire

Peuvent être admis comme sociétaires de la coopérative les personnes physiques et morales, inscrites au registre du commerce:

  • Membres, qui embouteillent du vin dans leur entreprise
  • Membres, qui proposent un service de lavage 

L'admission à la coopérative se base sur une demande d'admission écrite adressée au secrétariat de la coopérative et devient effective par décision du conseil d'administration. Chaque membre est tenu de fournir un inventaire d'entrée, spécifiant le nombre et la catégorie de caisses en sa possession.

 

L'acquisition de parts sociales doit être financée par un apport en nature. Cet apport en nature consiste en une cession de propriété de caisses avec droit d'usage. Chaque tranche de 1'000 caisses (mille) et chaque tranche de 1'000 caisses supplémentaires entamée, donne droit à une part sociale. Si un membre n'est propriétaire que d'une fraction de 1'000 caisses (mille), cet apport lui donne droit à une part sociale.

Le membre n'étant pas propriétaire de caisses est tenu d'acquérire un nombre de parts sociales correspondant à son volume de bouteilles de n'importe quel type mis en viniharass. Il est tenu d'acquérir une part sociales par tranche de 100'000 (cent mille) unités embouteillés ou lavés, mais une part sociale au minimum.

La valeur d'une part sociale est de Fr. 10.- (dix francs suisses).

 

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